3 septembre 2009 4 03 /09 /septembre /2009 20:59

Photo: centerblog.net

Les Projets diaboliques de l’UE

L’Union européenne a décidé de réintroduire la peine de mort pour les insurgés. Vous ne le croyez pas? Les médias ne vous l’ont pas appris? Alors asseyez-vous et attachez vos ceintures.


Tous les Etats membres de l’Union européenne ont aboli la peine de mort. Lors d’émeutes, c’est la prison qui est la pire sanction qui attend les insurgés. Or le Traité de Lisbonne admet de nouveau la peine de mort pour les insurgés au sein de l’Union européenne. A la suite de la crise économique, elle s’attend à de graves troubles dans beaucoup d’Etats membres. C’est pourquoi elle tient à ce que le Traité de Lisbonne entre en vigueur le plus rapidement possible.


En juin 2008, les Irlandais l’ont refusé et bloqué ainsi son entrée en vigueur. Il vise à étendre considérablement le pouvoir des 27 commissaires de l’Union européenne, à mettre en place un président puissant, à réduire à l’état de vestiges les lois nationales des Etats membres et à rendre possible la peine de mort dans certains cas. L’entrée en vigueur du Traité permet explicitement de «réprimer [si nécessaire], conformément à la loi, une émeute ou une insurrection».


La peine de mort pourra être prononcée dans l’UE pour sanctionner «des actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre». Cela a été précisé en petits caractères dans le Bulletin officiel de l’Union européenne du 14 décembre 2007 et dans les commentaires à propos de la Charte des droits fondamentaux qui aurait force de loi si le Traité entrait en vigueur. Il semble que personne n’ait lu ce passage car l’article 2 («droit à la vie») de la nouvelle Charte des droits fondamentaux dispose que «nul ne peut être condamné à la peine de mort ni exécuté.» Cela paraît incontestable, mais dans un passage en petits caractères on trouve les exceptions:


«La mort n’est pas considérée comme infligée en violation de cet article dans les cas où elle résulterait d’un recours à la force rendu absolument nécessaire:


a)   pour assurer la défense de toute personne contre la violence illégale;


b)  pour effectuer une arrestation régulière ou pour empêcher l’évasion d’une personne régulièrement détenue;


c)   pour réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection.»


C’est ainsi que l’abolition de la peine de mort est relativisée et invalidée. Selon l’alinéa c), il sera donc possible dans l’UE, malgré l’interdiction officielle de la peine de mort, d’y recourir pour «réprimer, conformément à la loi, une émeute ou une insurrection». Le saviez-vous? Le Bundestag allemand a voté en avril 2008, à une majorité de deux tiers, avec les voix de la CDU, du SPD, du FDP et des Verts, pour l’abandon de la souveraineté en faveur de l’UE, le Traité de Lisbonne et la réintroduction de la peine de mort pour des insurgés qui y est inscrite. La chancelière Angela Merkel a salué le Traité comme étant un «grand projet».


Avec l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, le gouvernement de l’UE devient un gouvernement central puissant, comme celui de l’ex-Union soviétique. Les différentes républiques perdront beaucoup de leur importance et devront renoncer à leurs intérêts individuels pour le bien de l’Empire. Les Irlandais qui, contrairement aux Allemands, avaient été consultés par référendum sur le Traité et l’abandon de leur souveraineté qu’il impliquait l’avaient rejeté en juin 2008 également à cause du retour de la peine de mort. A l’automne 2009, il y aura en Irlande une seconde tentative.


Pour que tout marche comme prévu, les 27 commissaires européens se sont mis d’accord en secret, le 18 mars, à Bruxelles, sur le fait de modifier plusieurs lois irlandaises avant le référendum. Ainsi l’UE a mené en Irlande, en dépit de l’interdiction de la propagande politique dans les médias étatiques, une campagne politique en faveur du oui au Traité de Lisbonne, campagne financée avec l’argent des contribuables européens.


Afin que les Irlandais votent «correctement» lors du second référendum, cet automne, les 27 pays de l’UE se sont mis d’accord, le 18 mars à Bruxelles, pour aller à la pêche aux voix. Par exemple, les évêques qui prêchent dans les églises en faveur du Traité de Lisbonne, et donc de l’abandon de la souveraineté irlandaise, recevront de l’argent provenant des caisses de l’UE. En tête de la campagne figure la direction du Parlement européen. Elle a même annoncé publiquement qu’elle voulait que le «non» irlandais soit corrigé le plus vite possible, même au moyen de pressions directes exercées sur les évêques irlandais. De nombreux commissaires de l’UE ont estimé que c’était probablement un peu trop audacieux et ils se sont mis d’accord pour acheter des votes en secret.


Extrait de:
Udo Ulfkotte, «Vorsicht Bürgerkrieg!
Was lange gärt, wird endlich Wut.»
pp. 361-363. Kopp Verlag, 2009
(Traduction Horizons et débats)

ISBN 978-3-938516-94-2
[Attention, guerre civile! Ce qui fermente longtemps, explose enfin]

Les emphases sont d'IN.

Projets diaboliques de l’UE: le retour de la peine de mort

A lire sur le "Traité constitutionnel" de 2005;


Lire aussi:
http://www.lemonde.fr/opinions/chronique/2009/05/05/le-retour-de-la-peine-de-mort-en-france-i_1188847_3232.html
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2 septembre 2009 3 02 /09 /septembre /2009 17:49
Le Monde


Source:
europenroll.free.fr

Près de vingt ans après la chute du Mur de Berlin, le 9 novembre 1989, que pensent les Allemands de l’Est de l’ex-République démocratique allemande (RDA) ? D’après un sondage de l’Institut Emnid publié vendredi 26 juin par le quotidien Berliner Zeitung, une majorité d’entre eux sont d’avis que l’ex-RDA avait "davantage d’aspects positifs que négatifs", alors que leurs concitoyens de l’ouest du pays sont d’un avis contraire.

 


"Il y avait quelques problèmes, mais globalement on y vivait bien", soulignent ainsi quarante-neuf pour cent des 1 208 personnes interrogées dans l’est du pays. Si l’on y ajoute les 8 % de sondés dans les "nouveaux Länder" (Etats fédérés) qui estiment que "la RDA avait surtout de bons côtés [et qu’on] y vivait heureux et mieux que dans l’Allemagne réunifiée d’aujourd’hui", ce sont en tout 57 % des Allemands de l’Est qui défendent l’héritage de l’ancien Etat communiste.

 


A l’inverse, dans l’ouest du pays, les trois quarts des personnes interrogées dressent un bilan négatif de la RDA. Pour 52 %, l’ex-Allemagne de l’Est avait "surtout des aspects négatifs" et pour 26 % "davantage d’aspects négatifs que positifs". Selon le ministre en charge de l’ex-RDA, Wolfgang Tiefensee, commanditaire de cette étude, ces résultats montrent la nécessité de "ne pas relâcher les efforts pour nous confronter à l’histoire de la RDA".


Selon un rapport officiel présenté début juin, le niveau de chômage demeure presque deux fois plus important dans l’ex-RDA que dans les régions de l’ex-Allemagne de l’Ouest (13,2 % contre 7 %), mêmes si l’Est encaisse "pour le moment" mieux que l’Ouest l’onde de choc provoquée par la crise économique.

 

http://www.legrandsoir.info/+Une-majorite-d-Allemands-de-l-Est-nostalgiques-de-l-ex-RDA+.html

 

Lire aussi: Les Allemands de l’Est saisis par l’Ostalgie: http://www.monde-diplomatique.fr/2004/08/LINDEN/11494 - août 2004

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1 septembre 2009 2 01 /09 /septembre /2009 13:20
European Parliament, Strasbourg - British Prime Minister Gordon Brown addresses the European Parliament, 24 March 2009, in preparation to the G-20 Summit on April 2. Gordon Brown calls for EU-US global rule. But he got his fair share of a grilling, especialy from Nigel farage and Dan Hannan. This collage provides snippets from speeches that afternoon.



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5 août 2009 3 05 /08 /août /2009 22:57
par Titine Kriesi et Gisbert Otto

Dans leur arrêt du 30 juin 2009 sur le Traité de Lisbonne, les juges suprêmes allemands attirent l’attention sur le déficit démocra­tique structurel du Traité et également sur le fait que l’Allemagne ne doit pas abandonner sa souveraineté. En même temps, ils se contredisent car ils déclarent que le Traité n’implique pas cet abandon. En réalité, en contradiction avec la Loi fondamentale, il crée de facto une nouvelle constitution. Aussi le peuple allemand devrait-il être consulté car une nouvelle constitution ne peut entrer en vigueur que sur une décision du peuple (art. 146 de la Loi fondamentale).


En raison des défauts constatés par la Cour constitutionnelle, il aurait été logique que celle-ci refuse le Traité. Cependant, elle n’avait pas l’indépendance nécessaire pour s’opposer au projet politique «EU» dans sa forme actuelle, qui est contraire à la Constitution … et avec quelles conséquences effroyables: Ainsi, le Traité va jusqu’à octroyer à l’UE un droit à la guerre! Une des rares personnes qui se soient permises de révéler le véritable contenu du Traité avec toutes ses conséquences dévastatrices pour la vie quotidienne des citoyens est le professeur de droit Karl Albrecht Schachtschneider. Il fonde son refus du Traité sur le droit et la vérité. Nous présentons ci-dessous quelques-unes de ses critiques les plus importantes.


Le Traité de Lisbonne aggravera encore le caractère antidémocratique et antisocial de l’UE. Les Etats nations transfèrent presque tous leurs droits à l’UE. Ses quelque 500 millions de citoyens perdent presque toute possibilité de participation démocratique. L’UE interviendra dans tous les domaines de leur vie. L’écart entre riches et pauvres se creusera. Cette évolution est en contradiction avec l’article premier de la Loi fondamentale allemande qui affirme que la dignité de l’homme est intangible et fait à l’Allemagne une obligation de respecter les droits de l’homme.


Caractère fondamentalement antidémocratique du Traité

Une constitution ne peut être légitimée que par le peuple. C’est ce que stipule la Loi fondamentale: «Tout pouvoir d’Etat émane du peuple» (art. 20-2) et «La présente Loi fondamentale qui, l’unité et la liberté de l’Allemagne ayant été parachevées, vaut pour le peuple allemand tout entier, devient caduque le jour de l’entrée en vigueur d’une constitution adoptée par le peuple allemand en pleine liberté de décision.» (art. 146). En conséquence, seul un «peuple européen» pourrait légitimer la Constitution, or il n’existe pas de «peuple européen». Un «Etat européen» impliquerait qu’elle soit approuvée par les peuples d’Europe.


Seuls les citoyens ont le droit de décider si et dans quelle mesure ils souhaitent transférer le pouvoir étatique à l’UE. En violation de la Loi fondamentale, on a évité une consultation populaire relative au Traité parce que le gouvernement sait pertinemment que la majorité des citoyens auraient voté «non». Le fait de ne pas consulter le peuple est pourtant contraire à l’art. 79-3 de la Loi fondamentale: «Toute modification de la présente Loi fondamentale qui toucherait à l’organisation de la Fédération en Länder, au principe du concours des Länder à la législation ou aux principes énoncés aux articles 1 et 20, est interdite.»


Cependant les élites politiques ignorent consciemment ce principe fondamental. Elles essaient d’induire les citoyens en erreur. En manipulant l’opinion de nombreuses manières, elles veulent imposer leurs objectifs politiques. Il ne doit pas y avoir de débats publics et parlementaires. Cette aspiration au pouvoir va à l’encontre de la Loi fondamentale en tant qu’elle affirme l’humanité de l’homme, par exemple à l’article premier («La dignité de l’homme est intangible») et à l’article 20 («Fondements de l’ordre étatique, droit de résistance»). Ces articles se situent à juste titre en dehors de toute politique afin de garantir la dignité de l’homme et de «protéger les fondements naturels de la vie» pour tous dans la liberté générale et sur la base de la vérité.


Sans démocratie, il n’y a pas d’Etat de droit

Le projet d’intégration antidémocratique des Etats dans l’UE fait retourner les peuples à l’époque antérieure à la Révolution française. Les principes fondamentaux de l’Etat de droit sont sapés, notamment et avant tout la séparation des pouvoirs qui protège les citoyens contre les abus de pouvoir. Il est irresponsable de sacrifier en grande partie cette protection juridique.


Dans le domaine de l’économie en particulier, les effets seront encore plus catastrophiques qu’actuellement. Par exemple, dans la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne contenue dans le Traité de Lisbonne, le «droit au travail», tel qu’il est stipulé dans la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948 est absent, de même que le droit de l’homme «à une rémunération équitable et satisfaisante» de son travail «lui assurant ainsi qu’à sa famille une existence conforme à la dignité humaine» (art. 23). En revanche, pour la première fois dans l’histoire des droits fondamentaux, la Charte reconnaît la «liberté d’entreprise».


La toute-puissance de l’Union européenne n’est pas déclarée ouvertement

A l’origine, il était prévu que l’UE ne pourrait agir que lorsqu’elle y était expressément autorisée (principe d’«habilitation ponctuelle limitée»). Contrairement à l’arrêt de la Cour constitutionnelle, ce principe est enfreint en raison des habilitations considérables de l’UE. Afin d’atteindre ses objectifs, l’UE est autorisée par le Traité de Lisbonne à agir sans la participation des parlements nationaux.
Elle est même autorisée à lever des impôts européens comme elle l’entend. En outre, grâce à une «procédure de révision simplifiée», elle est autorisée, par décision du Conseil européen, à modifier presque entièrement ou partiellement l’ensemble du Traité (mise à part la politique extérieure et de sécurité). Le Traité devient ainsi une loi d’habilitation. L’UE abandonne définitivement les principes constitutionnels fondamentaux à la base de la culture européenne. Il faut démasquer cette tromperie qui aura des conséquences considérables pour la vie quotidienne des individus.


Le capitalisme débridé devient constitutionnel

L’UE est une région du capitalisme global. La base en est constituée par les cinq «libertés» fondamentales (liberté d’établissement, libre circulation des marchandises, des services, des capitaux et des personnes) qui sont exposées en détail dans le Traité. Ce système d’«économie de marché ouverte où la concurrence est libre et non faussée» qui ne prend en considération les aspects sociaux que de manière secondaire, déterminera notre vie quotidienne.


En revanche, le principe d’Etat social, selon lequel la vie économique est non seulement déterminée par des critères d’efficacité mais aussi par des aspects sociaux, est ancré dans l’ordre économique allemand. L’économie ne doit revendiquer qu’une fonction subordonnée dans la société. Or le Traité renverse complètement ce principe. La libre concurrence n’est rien d’autre que le libéralisme qui s’exerce au détriment des aspects sociaux et permet d’exploiter les hommes.
Ce qu’on demande en Allemagne aux quelque 8 millions de bénéficiaires de Hartz IV est scandaleux. L’ordre économique néolibéral du marché et la concurrence ne permettent pas une politique étatique de l’emploi efficace et conduit à la tyrannie du capitalisme débridé.


Le principe du pays d’origine ruine les économies nationales

Le principe du pays d’origine, qui a des effets extrêmement néfastes sur l’économie intérieure, est un exemple extrême de concurrence impitoyable. Ce principe autorise les entreprises étrangères à effectuer des travaux en Allemagne aux conditions valables dans leur pays. Par exemple, une firme polonaise peut effectuer des travaux avec des ouvriers polonais et ukrainiens moyennant des salaires situés bien en dessous des salaires allemands. Et les autres conditions en vigueur dans le pays d’origine constituent également une base juridique (notamment les normes de qualité et les obligations de garantie). La concurrence impitoyable ainsi instaurée menace avant tout les moyennes entreprises ainsi que la participation au sein des entreprises en Allemagne. Encore davantage d’entreprises devront fermer. Mais les multinationales sont également concernées, par exemple les groupes alimentaires: elles risquent d’offrir des aliments de moindre qualité pour obtenir, avec des prix inférieurs, des parts de marché plus importantes.


La protection des droits fondamentaux est affaiblie

Avec le Traité de Lisbonne, la Charte des droits fondamentaux de l’UE est reconnue obligatoire. Mais elle n’impose aucune obligation sociale au capital. La propriété ne doit pas être au service du bien commun, contrairement à ce que stipule la Loi fondamentale allemande. Même le droit au travail, droit élémentaire selon l’article 23 de la Déclaration universelle des droits de l’homme, est absent.


L’Union européenne s’octroie un droit à la guerre

Les Etats membres perdent en grande partie leur souveraineté en matière de défense du fait de l’intégration des forces armées dans la défense commune. En outre, le Traité oblige les Etats membres de l’UE non seulement à développer leur armement mais leur prescrit le droit de faire la guerre, en particulier pour lutter contre le terrorisme dans le monde entier comme dans les Etats membres. Ainsi, l’interdiction de mener des guerres offensives de l’art. 26-1 de la Loi fondamentale allemande est écartée.


Sauvegarde de la démocratie

Les structures démocratiques actuellement en vigueur sont la seule protection contre les décideurs intellectuels malhonnêtes qui obéissent délibérément au capital et aux pouvoirs dominants.


Malheureusement, nous vivons à une époque où le droit est bafoué en permanence. Les belles paroles, sinon les mensonges sont à l’ordre du jour. C’est ainsi que l’engagement des soldats allemands en Afghanistan n’est pas, selon l’interprétation du gouvernement, un engagement militaire, alors que c’est bien le cas. De tels mensonges doivent êtres dénoncés. De même que le procédé de politique hégémonique qui a présidé à l’élaboration du Traité de Lisbonne qui vise à abolir la démocratie.


Les peuples d’Europe ont le droit de vivre en citoyens souverains dans la paix et la liberté d’une véritable démocratie.


link http://www.horizons-et-debats.ch/index.php?id=1703


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28 juin 2009 7 28 /06 /juin /2009 20:26

8 Juin 2009

par Alfredo Gomez-Muller

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La crise engendrée par les politiques néo-libérales continue de s'aggraver, à l'échelle planétaire, laissant chaque jour davantage de personnes sans travail ni revenus, sans logement ni protection sociale, condamnées à la précarité et à l'incertitude. La réponse des gouvernements libéraux et sociaux-libéraux à cette crise est simple : il faut encore plus de politiques néo-libérales !

Refusant toute politique alternative, c'est-à-dire toute véritable réponse à la crise, ces gouvernements continuent leur entreprise de liquidation systématique du secteur public, de démantèlement du droit du travail et de la protection sociale, et de marchandisation de tous les produits de l'activité sociale. Menée à l'échelle planétaire comme globalisation néo-libérale, cette  entreprise trouve aujourd'hui un important foyer de résistance en Amérique Latine, où une série de gouvernements s'efforcent de construire des politiques alternatives, visant à mettre l'économie au service de l'ensemble de la société.

Ce tournant à gauche de l'Amérique Latine, qui revêt des formes très variées mais qui implique dans tous les cas un certain renforcement du domaine public, suscite l'hostilité de l'Union européenne (UE) comme des États-Unis : aujourd'hui, l'essentiel de la politique des grandes puissances à l'égard de Amérique Latine vise à la neutralisation de ces politiques alternatives qui entravent la « libre circulation des capitaux ». Pour la mise en œuvre de ces politiques néo-libérales, l'UE comme les États-Unis se servent d'un instrument privilégié : les  « Traités de libre échange » (TLC, en espagnol).


Les TLC visent à établir la libéralisation généralisée des services (dans le même esprit que la directive Bolkestein de 2005), les privatisations (y compris et surtout de l'eau et des ressources naturelles), la marchandisation de la vie (brevetabilité du vivant), l'appropriation privée de la connaissance (propriété intellectuelle détenue par les monopoles pharmaceutiques, refus des médicaments génériques), et l'imposition de tribunaux d'arbitrage garantissant les « droits » des entreprises multinationales au détriment des droits fondamentaux des sociétés. Ces normes ultra-libérales, que l'UE a prétendu imposer en 2008 à la Communauté Andine des Nations (Colombie, Équateur, Pérou et Bolivie) comme seul cadre possible de négociation, ont été rejetées par le gouvernement bolivien d'Evo Morales : les accords commerciaux avec l'UE, affirmait Morales, doivent respecter les droits sociaux établis par la nouvelle Constitution bolivienne, préserver le domaine public (notamment au niveau de l'éducation, la santé, l'eau, l'électricité et le gaz) et favoriser les petits producteurs.


Pour contourner l'obstacle de la Bolivie, l'Europe décide alors, avec la  Colombie et le Pérou, de casser de fait la Communauté Andine des Nations (CAN), en ouvrant en février 2009 des négociations bilatérales avec ces deux pays ainsi qu'avec l'Équateur, qui a parié au départ sur la possibilité d'un accord avec l'Europe encadré par un projet économique alternatif. Aujourd'hui, au terme de la troisième ronde de négociations, l'Équateur vient cependant d'annoncer qu'il ne suivra plus le rythme des négociations imposé par l'Europe, la Colombie et le Pérou, choisissant un statut de simple « observateur » dans les tables de négociation relatives à l'accès aux marchés agricoles, la concurrence, les achats publics, la propriété intellectuelle et les services financiers. L'UE a donc choisi comme partenaires privilégiés la Colombie et le Pérou, les deux seuls pays sudaméricains qui n'ont pas assimilé les leçons de la décennie néolibérale des années 1980.


Les TLC et les droits de l'homme


Pratiqué au cours des années 1980, aussi bien par les militaires que par les gouvernements civils de transition à la « démocratie », ce modèle néolibéral, stimulé par les institutions financières internationales, a aggravé la pauvreté et les inégalités sociales partout dans le sous-continent, pour aboutir finalement, en Argentine en 2001, à l'effondrement de l'économie, le crash boursier, la dévaluation, la faillite de l'État et la paupérisation brutale de la plus grande partie de la population.

L'émergence de gouvernements de gauche ou progressistes en Amérique Latine, à partir de la fin de la décennie 1990, marque la prise de conscience de cet échec néolibéral ainsi que de la nécessité de construire des politiques alternatives.

Dans cette perspective, le Vénézuéla décide de quitter la CAN en avril 2006, suite à la négociation par la Colombie et le Pérou de deux TLC avec les États-Unis, dirigés par Bush. Or, à ce jour, la Colombie d'Alvaro Uribe n'a pas encore réussi à obtenir la signature du TLC avec les États-Unis, en raison de l'opposition résolue d'un groupe de sénateurs démocrates, qui ont pris acte des graves atteintes aux droits de l'homme perpétrés sous le régime d'Uribe : des milliers d'assassinats et de disparitions de syndicalistes, d'Indiens et d'opposants politiques, implication du régime dans les activités des paramilitaires, impunité, corruption. L'UE, de son côté, ne semble pas partager les scrupules des démocrates étasuniens : « à la base, nous ne croyons pas que la question des droits de l'homme soit un problème pour les négociations, car elle ne fait pas partie des accords commerciaux », a pu déclarer M. Fernando Cardesa García, l'ambassadeur de l'UE à Bogotá (Semana Internacional, 2 février 2009).

On assiste actuellement à un durcissement néolibéral de l'UE, déjà explicite dans le document Global Europe : une Europe compétitive dans un marché mondialisé, approuvé au printemps 2007 par les 27 membres de l'UE. Au niveau des négociations commerciales avec la Colombie d'Alvaro Uribe et le Pérou d'Alan Garcia (dont le parti est membre de « l'Internationale socialiste »), l'UE tente ainsi d'accroître ses exigences par delà même celles pratiquées par les États-Unis, notamment à propos des droits intellectuels et de la pénétration des marchés sudaméricains.


Malgré la très forte opposition sociale et politique, tant en Colombie qu'au Pérou, à la signature de TLC qui entraînent des conséquences néfastes pour l'économie de ces pays, l'UE s'apprête à entamer la quatrième ronde de négociations à Bogota, en juin 2009. En Europe, en revanche, la mobilisation citoyenne contre la signature de ces traités est encore très faible, et beaucoup de nos concitoyens ignorent même la réalité de ces politiques qui relèvent du néocolonialisme. À gauche, l'une de nos tâches prioritaires, au niveau de nos relations avec les peuples latino-américains, est sans doute d'exiger en Europe un débat public sur ces négociations qui sont menées dans le plus grand secret, et d'essayer de contribuer, par notre présence au Parlement européen, à la construction d'une autre politique à l'égard de l'Amérique Latine.

http://www.lepartidegauche.fr/editos/international/722-le-neoliberalism

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25 juin 2009 4 25 /06 /juin /2009 13:30

Par Thierry Brun

 
La directive de libéralisation des services dite « Bolkestein », du nom de son auteur ultralibéral Fritz Bolkestein, n’est pas morte. Elle doit même faire l’objet d’une procédure législative en France d’ici le 28 décembre 2009. Depuis quelques semaines, le ministère des Finances, chargé de la transposition de cette directive et d’évaluer les exigences existantes, travaille sur ce dossier lourd de conséquences pour un secteur des services qui pèse 66 % du PIB européen et 75 % des emplois.


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Fritz Bolkestein, celui par qui est arrivée la libéralisation des services


Les Etats membres de l’Union européenne ont en effet jusqu’au 28 décembre pour « évaluer pour chacune des exigences identifiées dans leur législation, si elle est non discriminatoire, justifiée par une raison d’intérêt général et proportionnée » (article 15 de la directive « révisée », relative aux services dans le marché intérieur, dite directive Bolkestein).


En pleine campagne pour les européennes, la discrétion est requise au gouvernement et à l’Elysée. Et les principaux candidats aux élections européennes, en particulier ceux de la majorité et du parti socialiste, se gardent bien de débattre sur ce terrain glissant de la libéralisation des services, d’autant plus que, lors de la campagne référendaire française de 2005, les partisans du oui au TCE ont laissé croire que celle-ci était « enterrée ». En vérité, une majorité a été trouvée (avec le PPE pour la droite et le Parti socialiste européenne, PSE, pour la gauche) pour consacrer la déréglementation de services publics en Europe ainsi que le dumping social.


Quel est le contenu de cette directive ? La directive Bolkestein a pour objectif de lever les obstacles à la libre circulation des services dans l’UE. Et après plus de deux ans d’intenses controverses, qui ont suscité un débat déterminant en faveur du non au traité constitutionnel européen lors du référendum de mai 2005, une directive « révisée » a finalement été adoptée en deuxième lecture par le Conseil européen (seules la Belgique et la Lituanie se sont abstenues) en décembre 2006.


La version actuellement en cours de transposition n’est pas moins dangereuse que l’original. Si l’on se souvient de la controverse sur le « principe du pays d’origine » et des objectifs de libéralisation des services publics, la version actuelle de la directive, principal outil de mise en œuvre de la Stratégie de Lisbonne, consacre le principe de « libre prestation de services », une des dispositions du traité de Rome, et le champ d’application concerne bien les services publics, du moins les « services d’intérêt économique général » (SIEG), c’est-à-dire les transports, les services postaux, l’approvisionnement en eau, l’électricité, le traitement des déchets, etc. Auxquels il faut ajouter les services aux entreprises, les services fournis à la fois aux entreprises et aux consommateurs.


Cette directive, entérine la mise en concurrence des salariés et le nivellement de la protection sociale par le bas, et applique à la lettre le principe de la concurrence « libre et non faussée », fondement que l’on retrouve dans le Traité de Lisbonne dans un Protocole, partie intégrante du Traité, qui stipule : le « marché intérieur tel qu’il est défini à l’article 3 [...] comprend un système garantissant que la concurrence est libre et non faussée ».


Pourquoi est-il si intéressant de revenir sur cette directive Bolkestein ? En cette période de crise et de retour annoncé à plus de régulation, le ministère des Finances, sous couvert de crainte de contentieux à venir, est à l’évidence en train de s’aligner sur la position de la Commission européenne, validée par le Parlement européen après un compromis entre les groupes du PPE et du Parti socialiste européen.


Certains rétorqueront que la directive révisée a supprimé le « principe du pays d’origine », selon lequel un prestataire qui souhaite fournir ses services temporairement dans un autre pays (sans s’y établir) peut le faire sans avoir à appliquer d’autres mesures que celles de son pays d’origine. Il n’en est rien. Après l’adoption de la directive Bolkestein, un règlement européen (593/2008/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 juin 2008 sur la loi applicable aux obligations contractuelles), qui s’applique donc directement aux Etats membres, a, sans bruit, mis en place un dispositif similaire au « principe du pays d’origine ».


Le réseau européen de soutien aux entreprises Enterprise Europe Network, mis en place par la Commission européenne en février 2008, l’a fort bien résumé : « Ce règlement s’applique à toute obligation née d’un contrat, tel qu’un accord de transfert de technologie ou une licence internationale de propriété intellectuelle. Le principe de base de ce texte est que les parties contractantes sont libres de choisir la loi applicable au contrat. Si elles ne parviennent pas à s’accorder, la loi la plus étroitement liée au contrat s’appliquera. Il est présumé que cette loi est la loi de résidence ou d’établissement du titulaire de la licence, bien qu’il puisse y avoir des exceptions ».


Ce règlement s’appliquera aux contrats conclus après le 17 décembre 2009 et remplacera la convention de Rome de 1980. A cette date « une entreprise et un salarié français exerçant ses talents en France, pourront parfaitement convenir en toute liberté que la loi applicable à leur rapport sera celle du Yémen du Sud », explique Gilles Karpman, directeur général délégué du Cabinet Idée Consultants dans un article publié en septembre 2008. Il ajoute que cette règle « s’applique à tous les contrats y compris de travail et meret aux parties de choisir et de changer à tout moment la loi applicable à leurs relations, et cela pas seulement en optant pour une des législations des Etats membres mais en vertu d’un principe dit d’universalité (c’est beau) éventuellement pour n’importe quelle législation même extra communautaire (le plombier kazakh fera-t-il autant jaser que son confrère polonais ?) ».


D’autres souligneront que six mois après l’adoption de la directive Bolkestein, un protocole inédit sur les « services d’intérêt général » annexé au traité de Lisbonne fait clairement la distinction entre les SIEG et les services « non-économiques » (justice, police, régimes de sécurité sociale). Ce document n’est pas encore ratifié et loin de l’être. Dans le même temps, les SIEG sont quasiment tous tombés sous le coup de la concurrence libre et non faussée. De plus, le ministère des Finances n’a pas encore indiqué quels seraient les services sociaux exclus de la transposition de la directive Bolkestein. En effet, les services d’intérêt général (SIG) n’existent pas en droit européen et la Commission ne connaît que la définition des services que donne la jurisprudence de la Cour de justice par laquelle une activité de service est « une activité fournie en échange d’une contrepartie économique ».


Rappelons enfin que la directive 96/71 du 16 décembre 1996 sur le détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de services intercommunautaire laisse aussi la place à de nombreuses pratiques de dumping social. «  La règle qu’elle édicte veut que quelle que soit la loi applicable à la relation de travail, les travailleurs détachés d’un pays à un autre de l’Union en application d’un contrat de prestation de services restent soumis à la loi du pays où ils ont conclu leur contrat de travail à l’exception d’un socle de règles du pays d’accueil ». Plusieurs affaires jugées par la Cour de justice (CJCE) ont donné lieu à un jugement privilégiant la liberté d’établissement et la libre prestation des services plutôt que les droits sociaux fondamentaux.


Directive Bolkestein, ce qui est déjà transposé :


La loi de modernisation de l’économie adoptée en juillet 2008 a transposé une partie de la directive européenne sur les services de 2006, en particulier dans son titre II. Il s’agit de l’assouplissement des conditions d’implantation des grandes surfaces sur le territoire. Une grande surface de moins de 1000 m² (contre 300 m² auparavant) pourra désormais s’installer sans autorisation préalable de la commission départementale d’urbanisme (autorité compétente pour délivrer les permis d’implantation).


Thierry Brun


Télécharger le règlement du parlement europééen

 

http://www.mecanopolis.org/?p=8199&type=1

 

 

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15 juin 2009 1 15 /06 /juin /2009 03:40
CONFÉRENCE DU 13 JUIN 2008

Le veto enregistré dans presque tous les (rares) pays où un référendum sur le cadre politique de l’Union européenne a été organisé atteste la prise de conscience populaire de ses réalités. Le jugement objectif a tardé, tant les promesses d’Eldorado ont accompagné, après la Deuxième Guerre mondiale en Europe occidentale, après la chute de l’URSS en Europe orientale, les grandes étapes de ce vaste plan d’unification des salaires au niveau le plus bas possible. Depuis que le paradis européen est apparu pour ce qu’il était – une impitoyable course au « dumping social » –, un nouveau thème (électoral) a surgi : la liberté illimitée du capital, baptisée « concurrence non faussée », serait la « dérive » malheureuse, récente et inattendue d’une Europe initialement « sociale ».

L’exposé historique qui suit révèle une « Union européenne » fidèle, tout au long de sa vieille histoire, à son objectif primitif d’écrasement des salaires et de maximisation des profits. Définis peu après la Première Guerre mondiale, ses plans commencèrent à être mis en œuvre pendant la première phase de la collaboration économique franco-allemande, entre 1924 et la crise des années trente. Leur application prit tout son développement, d'abord sous tutelle strictement allemande, pendant l'Occupation, puis dans la sphère d'influence américaine, celle de l’après-1945 progressivement élargie, depuis la liquidation de l’URSS, à presque tout le continent – le champ de notre « Union européenne » d’aujourd'hui.


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9 juin 2009 2 09 /06 /juin /2009 01:10
(1)  Barroso Urges Ireland to Schedule Lisbon Treaty Vote


(2) European Parliament (Strasbourg) 16-18 June 2008.
Reactions to the Irish No to the Lisbon Treaty.

In order of appearance:

- Hans-Gert Pöttering MEP, EPP-ED, President of the European Parliament (16.06.2008)
- José Manuel Barroso, EU Commission President (13.06.2008; 18.06.2008; 10.07.2007)
- Nigel Farage MEP, Co-President, Independence/Democracy Group (IND/DEM) (17-18.06.2008)
- Martin Schulz MEP, President, PES Group (18.06.2008)
- Margot Wallström, Commission Vice-President (18.06.2008)
- Daniel Hannan MEP, non-attached (formerly EPP-ED) (18.06.2008)
- Hanne Dahl MEP, IND/DEM Group (18.06.2008)
- Kathy Sinnott MEP, Co-President, IND/DEM Group (18.06.2008)
- Philip Bushill-Matthews MEP, EPP-ED (18.06.2008)
- Poul Nyrup Rasmussen MEP, President of the Party of European Socialists (PES)(18.06.2008)
- Tobias Pflüger MEP, European Left - GUE/NGL (18.06.2008)

NOTE - The MEPs wearing the "Respect the Irish Vote" shirts are from various countries and from different groups.



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Europe
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8 juin 2009 1 08 /06 /juin /2009 13:39
Le Monde Diplomatique
29 mai 2009
Par Anne-Cécile Robert



Parent pauvre de la construction européenne, le Parlement européen a acquis progressivement des pouvoirs significatifs : de simple assemblée consultative en 1951, il négocie aujourd’hui le contenu des directives et règlements de l’Union avec le Conseil des ministres, c’est-à-dire les Etats membres. Il peut en modifier le contenu et les rejeter (co-décision). Il vote le budget européen et approuve enfin le nom du président de la Commission et la composition de l’« exécutif » dans son ensemble.


Mais ces prérogatives ne suffisent pas à faire du Parlement européen une véritable assemblée législative : il n’a pas l’initiative des « lois » (directives et règlements) car c’est la Commission qui décide de l’opportunité de soumettre un texte un texte au vote et qui en détermine le sens. En outre, son pouvoir de « co-décision » est écarté de matières sensibles comme la justice ou les affaires intérieurs, la fiscalité et la politique étrangère. Enfin, si les députés peuvent modifier les dépenses de l’Union, ils ne peuvent en décider les recettes ; ils peuvent rejeter la composition de la Commission, y compris son président, mais ne peuvent eux-mêmes proposer des noms. Le Parlement semble pris en sandwich entre la Commission et les Etats membres.


Tous les pouvoirs du Parlement lui sont chichement comptés. En effet, depuis l’origine, sa légitimité est contestée. D’une part, Jean Monnet avait fait de la Commission l’organe central de décision car son modèle était celui de l’expertocratie. Pour lui, la technocratie était un gage d’efficacité quand les discussions politiques sont aléatoires et font perdre du temps.


L’assemblée a été rajouté à la demande certains Etats membres sans pour autant redessiner le schéma global des institutions, inchangé depuis cinquante ans. Et ce, malgré l’accroissement des compétences transférées à l’Union et celui du nombre d’Etats membres.


Plus profondément, en l’absence de « communauté politique européenne » (sans même parler de « peuple européen ») où l’on se sent partager un destin commun dont on peut discuter avec une certaine clarté, de quoi le Parlement est-il le représentant ? Il n’existe aucun espace public européen qui permettrait de faire émerger de manière crédible l’intérêt général de l’Union : les députés sont élus sur des questions nationales, s’expriment dans des langues différentes ce qui fait que leurs collègues n’entendent, la plupart du temps, que la voix monocorde des traducteurs.


Ils arrivent souvent à Bruxelles et Strasbourg (les deux villes où siège le Parlement européen) avec des préoccupations toute nationales ou même régionales. La très grande technicité des questions, liées à la réalisation du marché commun, achève d’annihiler tout débat sérieux sur le devenir de l’Union. A cela s’ajoute que le clivage droite/gauche ne joue qu’un rôle marginal dans le fonctionnement du Parlement : le Parti socialiste européen (PSE) et le Parti populaire européen (PPE) se partagent le pouvoir dans l’assemblée et votent ensemble les directives et les règlements. Dans cette perspective, la construction européenne a un effet dépolitisant.


Le fameux « déficit démocratique » (en fait le manque de démocratie) jette un doute sur la légitimité des décisions européennes. Si chacun s’accorde à reconnaître ce problème (ce qui n’a pas toujours été le cas), il n’y a pas de consensus sur la manière de le résoudre. En effet, la solution dépend de la réponse à cette question : où se trouve la légitimité démocratique dans l’Union ? Dans les Etats membres ou au niveau de l’Union ? Quand les peuples français, néerlandais ou irlandais rejettent un traité que le parlement européen approuve, qui a raison ? Et quand le Parlement européen demande qu’on passe outre ces votes nationaux, en a-t-il vraiment la légitimité ?


La démocratie n’est pas, en effet, une simple affaire de procédures. Il ne suffit pas de voter, il faut que cela ait un sens. Devrait alors s’ouvrir un débat sans cesse remis à plus tard : pour démocratiser l’Union européenne, faut-il augmenter les pouvoirs du Parlement (ce qui suppose résolue la question de sa représentativité) ou bien faut-il renforcer les contrôles effectués dans le cadre des Etats membres, notamment par les parlements nationaux (ce qui suppose de clarifier les compétences des uns et des autres) ? Les derniers traités adoptés font un peu des deux sans que la démocratie y trouve son compte.


http://www.monde-diplomatique.fr/carnet/2009-05-29-Parlement-europeen


Les emphases sont d'IN


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7 juin 2009 7 07 /06 /juin /2009 23:56
Autre article, en français, sur le sujet: http://www.planetenonviolence.org/Cohn-Bendit,-Euro-Chauvin,-Souteneur-De-Guerres-Imperialistes-Message-Aux-Anti-Guerre-Ne-Soyez-Pas-Victimes-De-L_a1928.html

Et l'excellente vidéo qui démonte le personnage:
 

Europe-Ecologie: L'imposture Cohn-Bendit (vidéo La Décroissance)


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WSWS Archives
14 December 2001

Cohn-Bendit attacks German novelist Günter Grass for opposing Afghan war

By Stefan Steinberg

At a conference held last weekend in Berlin to commemorate the work of the philosopher and writer Hannah Arendt, Green Party leader Daniel Cohn-Bendit lashed out at German intellectuals who have spoken in opposition to the US-led war in Afghanistan. He singled out the writer and 1999 Nobel prize-winner Günter Grass, author of The Tin Drum. Cohn-Bendit likened the position adopted by Grass and others to the stance adopted by Britain and France in 1938, i.e. appeasement with fascism.

 

Grass has published a series of comments and interviews criticising the Bush administration’s war on Afghanistan. Declaring that “revenge” was not a justifiable motive for waging war, Grass pointed to the “religious fundamentalist background” of the American president. The war in Afghanistan, according to Grass, would endanger many ordinary Afghanis who have nothing to do with the conflict and would serve merely to aggravate hatred and further terrorist actions. He also warned of the dangers posed to democratic rights by the anti-terrorist security laws introduced in Germany by Social Democratic Interior Minister Otto Schily.

 

In an interview with the newspaper Märkische Allgemeine, Schily accused Grass of anti-American sentiments, referring to the “really terrible anti-American faux pas, which are to be heard in certain circles.”

 

Grass responded with a speech at a meeting of the Berlin Academy of Art, in which he emphasised his “great sympathy” with the victims of the terror attacks on the World Trade Centre, but added, “No one can force me to express sympathy with the American government. In simplistically dividing the world into good and bad, US president George W. Bush, and all those who argue in a similar manner, are descending to the level of the fundamentalists themselves.” Schily responded by describing Grass’ comments as “foolish”.

 

Leading Green Party European parliament deputy Daniel Cohn-Bendit, one of the closest confidantes of German Foreign Minister Joschka Fischer (who also belongs to the Green Party), has joined the fray. He naturally sided with his ministerial colleague Schily, who himself was a founding member of the Green Party until he switched to the Social Democrats.

 

Cohn-Bendit first came to prominence as a leading figure in the 1968 May-June student revolts in Paris. As a veteran of radical student politics at the ripe old age of 23, he wrote the book Obsolete Communism, The Left-Wing Alternative *, dealing with his experiences of the 1968 events. In his book, he describes the calamitous and treacherous policy pursued by the French Communist Party, but at the same time makes clear that his version of a “left alternative” excludes any sort of genuine socialism. In Obsolete Communism, Cohn-Bendit also took up his cudgels against the Russian revolution and Lenin’s Bolshevik party—mendaciously declaring that the latter was responsible for Stalinism: “As far as we are concerned, there is no break between the ideology of the Bolshevik Party and that of the new bureaucracy.”


Even in 1968, at the time of the publication of his book, Cohn-Bendit opposed the revolutionary implications of Leon Trotsky’s struggle for genuine socialism against the Stalinist bureaucracy. He wrote, “No matter what Trotskyist historiographers may tell us today, it was not in 1927 nor in 1923 nor even in 1920, but in 1918 and under the personal leadership of Trotsky and Lenin that the social revolution became perverted—a fact Trotsky could never understand—simply because he himself was one of its prime architects.”

 


Cohn-Bendit search for a “left alternative” continued in Frankfurt, Germany, where together with Fischer he founded a student group named “Revolutionary Struggle”. Both men dedicated themselves to sponti politics (derived from the word “spontaneous”). Eclectically drawing from elements of anarchism and Maoism, their group favoured “gut politics” and were hostile to any far-reaching theoretical considerations.


Rejecting the working class as a force for social change, and the class struggle as the basis for an understanding of society, the adherents of “Revolutionary Struggle” vehemently railed against superficial aspects of capitalist society in the manner of a petulant child revolting against his or her parents. The group’s main political activity was squatting in unoccupied houses, which they subsequently defended in street battles with police.


As the leading sponti, Cohn-Bendit, who had already become a media favourite in Paris, functioned as a sort of spiritual godfather to the younger Joschka Fischer. According to Sibylle Krause-Burger, one of Fischer’s biographers, the “son of a petty bourgeois, Fischer, was fascinated not least by the big bourgeois Cohn-Bendit, his love of good food, his French savoir vivre, his worldliness. To live life like Danny, meant, for Joschka, transcending his own background into a much broader framework. His own social revolt acquired more dignity”.


Following spells working in an alternative nursery and the Karl Marx bookshop in Frankfurt, Cohn-Bendit, dissatisfied with his efforts at developing a new life-style in “Revolutionary Struggle”, joined the Green Party in 1984.


Cohn-Bendit’s support for imperialist war is not new. He was one of the pioneers of the German Greens who argued for a policy of ditching the organisation’s traditional adherence to pacifism. Already in July 1992, he called for the dispatch of a military force to Bosnia against the Serbs and fully supported the first intervention by German troops in a European conflict since the Second World War.


Since then, Cohn-Bendit has found his place in the most belligerent wing of the Greens and has played a leading role in the party’s reorientation, spearheading its support for imperialist militarism. Arguing in a similar manner to Fischer, he regularly evokes the spectre of fascism and the crimes committed at Auschwitz to argue in favour of broad military intervention. In a speech he made at the Hannah Arendt conference in 1995, at a time when most German politicians were arguing for a limited and brief engagement by the military in Yugoslavia, he pleaded for the stationing of troops in Bosnia for a period of “10, 20, 30 years”.


With regard to the US-led war in Afghanistan, Cohn-Bendit has made his views clear in an interview with the German taz newspaper. He declared his preference for an expanded United Nations-led military operation to unseat the “fascistoid, anti-women Taliban government”, with support given to “the liberation struggle of the Afghan opposition, with planes, weapons and soldiers.”


At the recent Green Party conference, which voted emphatically in favour of supporting the war in Afghanistan, Cohn-Bendit managed to stand even further to the right than the party leadership. Together with Ralf Fücks, he introduced a motion which went much further than that favoured by Fischer and the majority of the Greens parliamentary faction. In order to avoid a split with the declining pacifist faction inside the party, Fischer was forced to oppose the Cohn-Bendit/Fücks motion, which called for blanket support for military intervention.


His advocacy of military intervention has not proved an obstacle, however, to his participation in the anti-globalisation and ostensibly pacifist movement Attac. He has been a member of this organisation for the last four years and has spoken at a number of its meetings and conferences.


From this brief sketch of the career of Daniel Cohn-Bendit it should be clear that we are dealing with a man who pays little attention to historical truth or the development of a rounded argument. His claim that opposition by German intellectuals to the current war in Afghanistan is the same as the position adopted by France and Britain in 1938 is simply absurd. Despite their political limitations, those such as Grass are motivated by serious concerns about the move towards war and the restrictions being made upon democratic rights in America as well as in Germany, a country which was primarily responsible for two world wars and the rise of fascism in the twentieth century.


Cohn-Bendit’s motive in raising the spectre of appeasement proceeds from an entirely opposed standpoint. He demagogically raises the bogey of fascism and “totalitarianism” to stampede impressionistic petty-bourgeois layers into supporting new wars and attacks on democratic rights, enabling German imperialism to forward its own interests on the European and world arena. He likes to pose as a good European, but it would be more correct to describe him as a Euro-chauvinist. His support for the current US-led war is stimulated by the realisation that the only possible way to pursue German interests (and in particular in Europe) is provisionally under Washington’s wing, given America’s present military and economic superiority. He has made it clear, however, that the long-term interests of German and European imperialism are diametrically opposed to those of the US.


In a recent interview with taz headlined, “With a new EU against the USA”, Cohn-Bendit outlined his own view of European developments: “This Europe can only be an alternative to the USA. Basically the neo-liberal project is historically represented by the US, with a Trojan horse in the EU and that is England. We have to strengthen these [European] institutions in such a way that we can deal with this Trojan horse and at the same time define ourselves as a counterbalance to America.”


In response to a question from the taz interviewer, he went onto explain what he regarded as a “good” European and a critic of globalisation: “He must be a radical European. I also want us understand ourselves in a political and cultural sense as a counterbalance to the US.”


In an interview with Der Spiegel magazine, Cohn-Bendit revealed that his version of Europe and the world was one in which German interests played the defining role: “After recognition of the German role in the Balkans and also in the Middle East, German Foreign Policy must now take up the challenge of shaping globalisation.”


Günter Grass has an uneven record with regard to German militarism. In 1995, he supported the intervention by German troops in the Balkans. Following his latest critical comments on the Afghan war, Grass, together with a brace of prominent German intellectuals, was invited to dinner with SPD Chancellor Gerhard Schröder. Since the meeting, Grass has maintained his criticism of the war, but at the same time, in a comment to Die Zeit newspaper, pledged his loyalty to the SPD. This is not enough for Cohn-Bendit. With his ferocious attack on Grass, he is not only attempting to intimidate certain intellectuals who have misgivings about the current course of the war but is seeking to forestall more widespread popular opposition.


With the possibility of participating in Great Power politics, and representing a certain layer of Green Party politicians prone to hysterical demagogy and unpredictable opportunism, Cohn-Bendit has long since abandoned his “adolescent differences” and reconciled himself with his parent. Tossing aside his kindergarten uniform and sponti politics, he is now putting on the garb of a crude Prussian military bully.


* Obsolete Communism, The Left-Wing Alternative, Penguin Books, 1968

Photo: denistouret.net


Our Emphasis 

http://www.wsws.org/articles/2001/dec2001/bend-d14.shtml

Related:

German Green party backs Balkan war By Ute Reissner 15 May 1999:

https://www.wsws.org/articles/1999/may1999/grn-m15.shtml

Street-fighter who became statesman: The last hurrah of a green giant:
http://www.independent.co.uk/news/world/europe/streetfighter-who-became-statesman-the-last-hurrah-of-a-green-giant-405772.html



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